Plan Local D'urbanisme

23/11/2017 12:00

 

Etat d’avancement du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Pour mémoire, à Bernouville, la révision du PLU a été engagée par délibération du conseil municipal du 10 septembre 2015. Elle répond à plusieurs objectifs et définit des modalités de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes publiques.

Lors du Conseil municipal du 13 novembre 2017 a été approuvé par le conseil à l’unanimité la version du P.L.U. qui a été remise à l’ensemble des conseillers et mise à disposition du public en mairie depuis le 12 octobre 2017.

La suite de la procédure :

1- remise des documents aux services régionaux pour analyse d’une durée d’environ 3 mois et avis favorable ou demandes de modifications éventuelles.

2-  mise en place d’une enquête publique fin août début septembre 2018 et analyse par le commissaire enquêteur (durée 1 mois pour l’enquête et 1 mois pour l’analyse et l’émission du rapport)

3- finalisation environ 6 mois (objectif premier trimestre 2019)

Important : Aucune demande ne peut être prise en compte à présent par la commission d’urbanisme de la commune. Tout au long de la procédure, l’information et la participation des habitants ont été proposées à travers plusieurs réunions publiques organisées à l’occasion des différentes étapes de la révision. Leur dernier recours reste l’ultime enquête publique du point 2.