Communes de moins de 1000 habitants

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.

Dans les communes de moins de 1 000 , le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours depuis la loi du 17 mai 2013. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune (ce qui n’était pas le cas, avant la loi du 17 mai 2013, pour les petites communes dans lesquelles pouvaient être élues des personnes n’ayant pas fait acte de candidature). La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Les électeurs ont le droit de modifier les listes, panacher ou supprimer des candidats. Les suffrages sont décomptés individuellement et non par liste. Sont élus au premier tour les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une) et au moins 25 % des suffrages des électeurs inscrits.

 

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (c’est-à-dire ceux qui représentent les communes dans les organes intercommunaux) sont les membres du conseil municipal désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint...).

 

Pour Bernouville, 258 inscrits sur la liste électorale. La carte d’électeur à utiliser est celle qui a été éditée pour les élections européennes de 2019.

Les élections du 15 mars et 22 mars si nécessaire, ont pour but d’élire 11 conseillers municipaux.

Ces conseillères et conseillers  auront pour première mission d’élire le maire et ses adjoints lors  la première réunion du conseil municipal qui  se tiendra de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.